DROIT PÉNAL ET
PROCÉDURE PÉNALE
Le droit pénal est composé de l’ensemble des règles qui régissent les comportements des hommes et de la société. Le droit pénal qualifie et classe les infractions commises par un individu et détermine les sanctions appliquées à celles-ci.En savoir plus
DROIT DU TRAVAIL
OU DROIT SOCIAL
Le droit du travail est l’ensemble des règles qui régit les relations entre l’employeur et les salariés qui lui sont subordonnés. Le lien de subordination « est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives...En savoir plus
DROIT DE LA
PROTECTION SOCIALE
Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble d'événements ou risques sociaux, à savoir : la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès, les charges familiales...En savoir plus
DROIT DE LA CONSTRUCTION
ET DE L'IMMOBILIER
Le droit de la construction, branche du droit civil et du droit immobilier, traite des règles relatives aux rapports entre les concepteurs d'ouvrages immobiliers (architectes, promoteurs, bureaux d'études), les maîtres d'œuvre (maçons, menuisiers, couvreurs, électriciens, etc)... En savoir plusDROIT CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
Le droit civil concerne les rapports entre les personnes et vise à régler les différends entre particuliers.Le droit civil se divise lui-même en plusieurs compartiments : le droit de la famille, la séparation hors divorce et le divorce, le droit des contrats, etc. .. En savoir plus