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PARTHEMIS ENTREPRISE accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans l’anticipation, la définition, l’organisation et la mise en œuvre des réponses à leurs besoins dans toute problématique du droit des affaires : Constitution, Suivi et conseil de la vie des Sociétés...
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Judiciaire

PARTHEMIS JUDICIAIRE accompagne les personnes physiques devant toutes les juridictions (Tribunal judiciaire, Juge des contentieux de la protection, Conseil des prud’hommes, Cour d’appel…) ainsi que les personnes morales (société, association, institution…)


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«  Le succès n’est pas final. L’échec n’est pas fatal. C’est le courage de continuer qui compte. »
« Agissez comme s’il était impossible d’échouer. »


– Winston Churchill –
 

L’abandon de poste

Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
Article juridique
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, du 22 décembre 2022 simplifie la procédure de rupture du contrat de tra...

Viabilisation d’un terrain

Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
Article juridique
La viabilisation d’un terrain consiste dans un premier temps à rendre possible la construction d’une habitation, et dans un second de veiller à la mise en conformité du terrain...

Les garanties protégeant le maître d'ouvrage

Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
Article juridique
Par sa volonté d’améliorer la protection du consommateur, la « loi Spinetta » de 1978 a créé un système d’assurance obligatoire pour la réalisation de construction et de travaux...

La franchise

Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022
Article juridique
 Le contrat de franchise est un contrat spécifique organisant une relation commerciale, entre une entreprise (franchiseur) qui propose un concept de distribution de produits ou...
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