Parthemis Avocats
Droit des sociétés
Nous sommes les partenaires dédiés des sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…), des sociétés civiles, des sociétés d’exercice libéral, des associations et de tous autres groupements commerciaux depuis leur création et dans toutes les étapes de leur vie sociale.
Nos principales interventions :
- Choix de la structure la plus adaptée au projet d’entreprise (aspects juridiques, fiscaux et sociaux)
- Statuts social et fiscal du dirigeant
- Rédaction des statuts en adéquation avec la situation des associés, organisation de la gouvernance, délégations de pouvoirs, règlement intérieur
- Suivi des obligations juridiques annuelles en participation étroite avec le dirigeant, préparation et tenue des réunion d’assemblées
- Modifications statutaires : transfert de siège social, extension de l’objet social, changement de date de clôture, dénomination sociale
- restructurations internes : augmentation/réduction de capital, transformation de la forme sociale, fusion, transmission de patrimoine - TUP, scission, apport partiel d’actif, succursale, mise en société d’entreprise individuelle
- opération de développement et de croissance externe : reprise d’entreprise, acte d’acquisition et de garantie d’actif/passif
- Création et structuration des groupes de sociétés, filialisation, conventions de groupe, management fees et convention de trésorerie
- Actionnariat salarié (actions gratuites, BSPCE)
- Cession, liquidation amiable de structures, accompagnement du dirigeant et des cautions dans les procédures collectives
- Pacte d’associés (sortie conjointe, préemption, exclusion, retrait d’un associé), anticipation et gestion des conflits entre associés
- Assistance aux opérations de levée de fonds, titres particuliers ( actions préférentielles, obligations convertibles, …)