Historique

• Cession du fonds de commerce : quelles obligations doivent être respectées ?
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Article juridique
  Le fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments corporels et incorporels...
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• Le licenciement pour inaptitude
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Article juridique
  Suivant l’article L.1132-1 du Code du travail, il est interdit de procéder à...
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• L’abandon de poste
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  Article juridique
  La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du tra...
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• Viabilisation d’un terrain
  Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
  Article juridique
  La viabilisation d’un terrain consiste dans un premier temps à rendre possibl...
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• Les garanties protégeant le maître d'ouvrage
  Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
  Article juridique
  Par sa volonté d’améliorer la protection du consommateur, la « loi Spinetta »...
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• La franchise
  Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022
  Article juridique
   Le contrat de franchise est un contrat spécifique organisant une relation co...
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