Historique
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Harcèlement scolaire : un nouveau régime pour protéger les enfants
Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022Article juridiqueLa loi du 2 mars 2022, dite « loi Balanant », crée de nouvelles mesures afin...
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La réception des travaux et ses effets
Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022Article juridiqueLorsque la construction est achevée, et prête à être livrée, le maître d’ouvr...
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Harcèlement au travail : Comment agir en tant qu'employeur ?
Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022Article juridiqueLe Code du travail dispose qu’aucun salarié ne doit être victime de comportem...
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Réparation et entretien du logement : que doit prendre en charge le bailleur ?
Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021Article juridiqueAfin d’assurer la jouissance paisible du locataire, le bailleur est tenu de r...
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Conflit entre employeur et salarié : pensez à la transaction !
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Article juridiqueLa vie en entreprise peut amener à des désaccords entre l’employeur et ses sa...
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L’engagement de caution
Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Article juridiqueIl est fréquent qu’un établissement financier demande au chef d’entreprise in...