Historique

• Le licenciement pour inaptitude
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Article juridique
  Suivant l’article L.1132-1 du Code du travail, il est interdit de procéder à...
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• L’abandon de poste
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  Article juridique
  La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du tra...
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• Viabilisation d’un terrain
  Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
  Article juridique
  La viabilisation d’un terrain consiste dans un premier temps à rendre possibl...
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• Les garanties protégeant le maître d'ouvrage
  Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
  Article juridique
  Par sa volonté d’améliorer la protection du consommateur, la « loi Spinetta »...
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• La franchise
  Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022
  Article juridique
   Le contrat de franchise est un contrat spécifique organisant une relation co...
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• Travail : la protection des lanceurs d'alerte
  Publié le : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022
  Article juridique
  Edward Snowden, Bennet Omalu, Denis Robert… Plusieurs lanceurs d’alerte ont d...
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