Historique
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La médiation d’entreprise : fonctionnement et avantages
Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021Article juridiqueLa médiation, comme l’ensemble des modes alternatifs de règlement des conflit...
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Société et transmission : Vous avez dit « fiançailles » ?
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Article juridiqueSi la notion de « fiançailles » a acquis un caractère désuet dans la vie cour...
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La fixation de la pension alimentaire
Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020Article juridiqueLes parents sont tenus à l’égard de leurs enfants d’une obligation de contrib...
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Comment régler un conflit de voisinage ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Article juridiqueLes litiges entre voisins sont fréquents et peuvent aller d’un simple conflit...
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La cession de parts sociales d'une SARL
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Article juridiqueDans la vie d’une SARL, il peut arriver qu’un associé souhaite céder les part...
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Recours en annulation contre un permis de construire
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020Article juridiqueL’ordonnance dite DUFLOT du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urba...