Historique

• Harcèlement scolaire : un nouveau régime pour protéger les enfants
  Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022
  Article juridique
  La loi du 2 mars 2022, dite « loi Balanant », crée de nouvelles mesures afin...
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• La réception des travaux et ses effets
  Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022
  Article juridique
  Lorsque la construction est achevée, et prête à être livrée, le maître d’ouvr...
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• Harcèlement au travail : Comment agir en tant qu'employeur ?
  Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022
  Article juridique
  Le Code du travail dispose qu’aucun salarié ne doit être victime de comportem...
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• Réparation et entretien du logement : que doit prendre en charge le bailleur ?
  Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021
  Article juridique
  Afin d’assurer la jouissance paisible du locataire, le bailleur est tenu de r...
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• Conflit entre employeur et salarié : pensez à la transaction !
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Article juridique
  La vie en entreprise peut amener à des désaccords entre l’employeur et ses sa...
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• L’engagement de caution
  Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021
  Article juridique
  Il est fréquent qu’un établissement financier demande au chef d’entreprise in...
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