Comment régler un conflit de voisinage ?
Publié le :
03/11/2020
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Les litiges entre voisins sont fréquents et peuvent aller d’un simple conflit relatif au débordement d’une haie jusqu’à des nuisances sonores nocturnes répétées. Même si la voie amiable doit toujours être privilégiée, lorsque le différent constitue un trouble, la victime est en droit d’en obtenir la cessation, voire l’indemnisation.
Les juges français ont pour habitude de retenir la solution que « nul ne peut causer à autrui des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage ».
Un trouble du voisinage sera donc considéré comme ayant un caractère anormal dès lors qu’il provoque une gêne ou une nuisance pour les voisins, gêne qui excède les inconvénients normaux liés au voisinage.
Pourtant il n’existe pas de liste exhaustive déterminant les troubles qui relèvent de l’anormalité, leur détermination est laissée à l’appréciation d’un Tribunal, qui examinera la situation en procédant en une étude au cas par cas.
Il pourra s’agir par exemple, de la privation d’ensoleillement du fait d’une construction, de plantations qui empiètent sur la propriété voisine, et plus généralement des nuisances sonores (bruits d’animaux, tapage nocturne, etc…) ou olfactives.
Pour agir en cas de conflit avec un voisin, lorsque la discussion n’a pas permis la résolution du différend, il est nécessaire au préalable de lui adresser un courrier recommandé reformulant la gêne rencontrée et en demandant qu’il y soit mis fin. En parallèle, il est indispensable de rassembler les preuves concernant le trouble, notamment par constat d’huissier et les témoignages d’autres voisins, voire également le dépôt d’une plainte.
Si les voisins en conflit font partie d’une copropriété et que le trouble constitue une infraction au règlement de copropriété, le syndic peut être informé et aura la charge d’adresser un courrier au propriétaire. Si le voisin est locataire, son propriétaire sera informé et afin de lui adresser un courrier lui demandant de stopper le trouble sous peine de voir son bail résilié.
Le dernier recours avant le procès est la voie de la résolution amiable, obligatoire depuis le 1er janvier 2020 avant toute demande en justice. Lorsque le litige porte sur une demande qui n’excède pas 5000 euros, les parties doivent au préalable procéder en une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative.
Les voisins sont alors réunis devant un conciliateur, un médiateur ou avec leurs avocats respectifs, pour tenter par la discussion de résoudre leur problème et déterminer un accord afin d’éviter le procès.
A l’issue et selon le type de procédure choisie, un document est établi attestant de leur accord et de leur désaccord, étant précisé qu’en cas d’accord ce dernier peut, sur demande, être homologué par le juge afin qu’il soit plus facilement respecté.
La dernière possibilité pour faire cesser le litige consiste à saisir le Tribunal compétent qui rendra une décision après analyse de la situation, assortie éventuellement de dommages et intérêts.
Pour plus de sécurité, la victime du trouble peut demander au juge l’autorisation de procéder elle-même, dans les cas où c’est possible, à la cessation du trouble, sinon demander à ce que son voisin s’exécute sous peine d’une astreinte journalière.
Historique
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