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Viabilisation d’un terrain

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La viabilisation d’un terrain consiste dans un premier temps à rendre possible la construction d’une habitation, et dans un second de veiller à la mise en conformité du terrain...
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Par sa volonté d’améliorer la protection du consommateur, la « loi Spinetta » de 1978 a créé un système d’assurance obligatoire pour la réalisation de construction et de travaux...
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