Historique
-
Cession du fonds de commerce : quelles obligations doivent être respectées ?
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Article juridiqueLe fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments corporels et incorporels...
-
Le licenciement pour inaptitude
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Article juridiqueSuivant l’article L.1132-1 du Code du travail, il est interdit de procéder à...
-
L’abandon de poste
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023Article juridiqueLa loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du tra...
-
Viabilisation d’un terrain
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023Article juridiqueLa viabilisation d’un terrain consiste dans un premier temps à rendre possibl...
-
Les garanties protégeant le maître d'ouvrage
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023Article juridiquePar sa volonté d’améliorer la protection du consommateur, la « loi Spinetta »...
-
La franchise
Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022Article juridiqueLe contrat de franchise est un contrat spécifique organisant une relation co...