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Droit pénal et procédure pénale

Le droit pénal est composé de l’ensemble des règles qui régissent les comportements des hommes et de la société. Le droit pénal qualifie et classe les infractions commises par un individu et détermine les sanctions appliquées à celles-ci.

Extrêmement spécifique, le droit pénal s'inscrit dans des cadres très stricts, la procédure pénale.

Les infractions sont divisées en trois catégories selon leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes et sont traitées devant des juridictions différentes, le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises.