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La médiation d’entreprise : fonctionnement et avantages

La médiation d’entreprise : fonctionnement et avantages

Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021
Article juridique

La médiation, comme l’ensemble des modes alternatifs de règlement des conflits, permet de renouer le dialogue entre des personnes engagées dans un conflit afin de mettre fin cette situation par la conclusion d’un accord équilibré. 

Procédure plus qu’appropriée au milieu professionnel, les avocats du Cabinet PARTHEMIS vous en présentent les principaux avantages. 

Qu’il s’agisse d’un conflit entre salariés, en lien avec la hiérarchie, entre associés, ou d’un litige commercial avec un client ou fournisseur, la médiation d’entreprise consiste à faire intervenir une personne tierce, le médiateur, afin d’aboutir à une solution qui convient à chacune des parties.  

Lorsque cette procédure est initiée à temps, elle évite une escalade du conflit jusqu’à un point de non-retour, où seule l’issue judiciaire est alors envisageable. 

La médiation permet alors de maintenir des relations de bonne qualité entre les personnes concernées, ceci d’autant plus qu’elles auront construit ensemble, avec l’aide du Médiateur, la solution à leur conflit.

La médiation d’entreprise est une démarche confidentielle et volontaire à l’initiative d’une partie au conflit, ou proposée par une personne de l’entreprise (dirigeant, ressources humaines, etc.). Il peut également s’agir d’une obligation contractuelle, si le recours à la Médiation est imposé par une clause du contrat dont l’exécution fait problème, étant précisé que depuis une réforme de 2019, le Code de procédure civil prévoit désormais qu’une tentative de résolution amiable est obligatoire avant toute saisine des juridictions civiles concernant un litige inférieur à 5 000 euros (sauf cas motifs particuliers).  

De son côté le médiateur est une personne extérieure à l’entreprise. Il est également en dehors de toute relation d’affaires avec cette dernière, ce qui garantit sa neutralité. Sa mission n’est pas de trouver la solution mais de rétablir le dialogue et mener les discussions qui conduiront les parties vers l’adoption d’une solution équitable qui sera consignée en un accord écrit, rédigé par les parties au conflit. 

Cet accord écrit pourra, si les parties le souhaitent, être homologué par un juge, lui conférant ainsi une réelle valeur juridique et force exécutoire, en cas de non-respect des engagements pris. Le juge peut en contrôler le contenu afin de vérifier que l’ordre public n’est pas enfreint et au besoin entendre les parties afin de s’assurer de l’équilibre des intérêts des parties dans l’accord. 

Les avantages de la médiation d’entreprise sont nombreux :
  • L’avantage le plus évident est relatif à l’aspect financier, puisqu’en cas de succès elle évite le coût d’un procès, les pertes financières d’une résiliation d’un contrat commercial….
  • Elle permet d’aboutir à une solution plus rapidement que par une procédure judiciaire,
  • Parce qu’elle propose un espace de dialogue où chacun peut s’exprimer posément, elle offre la possibilité de rétablir un climat de communication respectueux et productif quand le dialogue semblait rompu entre les différentes personnes impliquées. Il est donc possible d’envisager une poursuite sereine des relations, postérieurement à la médiation, d’autant plus que tout ce qui a pu être soulevé lors des échanges reste confidentiel. 
  • Enfin, la médiation contribue à l’image de l’entreprise, tant interne qu’externe en mettant en évidence son souci de favoriser la qualité de la relation avec ses collaborateurs, partenaires, clients et fournisseurs, de contribuer à éviter les tensions internes par l’intervention du pouvoir hiérarchisé. 
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